MODORA
Dernière mise à jour : 25/05/2018
Informations générales
Informations sur le responsable du traitement
Autorité de contrôle
Définition des données personnelles
Catégories de données personnelles traitées
Bases juridiques du traitement
Finalités de la collecte et du traitement
Partage des données avec des tiers
Durée de conservation
Droits des utilisateurs
Obligations des utilisateurs
Mesures de sécurité
Consentement au traitement des données personnelles
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679) est applicable dans l’Union européenne. Il vise à renforcer la protection des données des personnes physiques et à harmoniser les règles relatives à leur traitement au sein de l’UE.
En qualité de responsable du traitement, ANT DESIGN LTD respecte les exigences du RGPD en collectant uniquement les données nécessaires à la fourniture du service et en les traitant de manière responsable, licite et transparente.
ANT DESIGN LTD exerce ses activités conformément au RGPD et à la législation applicable en matière de protection des données.
Dénomination : ANT DESIGN LTD
EIK (UIC) : 207139499
Siège et adresse de gestion : Ruse, rue Nezavisimost 2, Bulgarie
Adresse d’exploitation : Ruse, rue Nezavisimost 2, Bulgarie
E-mail : office@modora.fr
Autorité : Commission for Personal Data Protection (Bulgarie)
Adresse : Sofia 1592, boulevard « Prof. Tsvetan Lazarov » n°2, Bulgarie
Téléphone : 02 915 3 518
E-mails : kzld@government.bg, kzld@cpdp.bg
(Vous pouvez également contacter l’autorité de contrôle de votre pays de résidence au sein de l’UE, si applicable.)
Au sens du RGPD, les « données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Est réputée identifiable une personne pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne) ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Selon votre utilisation du Site, nous pouvons collecter et traiter notamment :
Données d’identification et de contact : prénom/nom (si fourni), adresse e-mail, téléphone (si fourni)
Informations de profil : ville/localité, préférences et centres d’intérêt (si renseignés)
Contenu des communications : messages envoyés via formulaire de contact ou par e-mail
Si vous choisissez de vous connecter via Facebook, nous pouvons recevoir certaines informations de base associées à votre compte (selon vos paramètres Facebook), par exemple : identifiants, e-mail, informations de profil et autres données que vous autorisez.
Des données techniques peuvent être collectées lors de la navigation (ex. adresse IP, type d’appareil/navigateur, journaux de connexion, identifiants en ligne), notamment via des technologies similaires aux cookies. Le cas échéant, ces traitements sont détaillés dans une politique de cookies dédiée ou via un bandeau de consentement.
Nous traitons vos données personnelles sur la base de :
Votre consentement (ex. inscription à une newsletter, personnalisation, marketing lorsque requis)
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. création/gestion d’un compte, fourniture du service)
Le respect d’obligations légales (ex. obligations comptables/légales, sécurité)
Notre intérêt légitime (ex. amélioration du service, prévention de la fraude, sécurité du Site), dans le respect de vos droits.
Nous utilisons vos données personnelles notamment pour :
créer et gérer votre accès au service modora.fr (le cas échéant)
vous fournir le service, les fonctionnalités et l’assistance utilisateurs
vous envoyer une newsletter (si vous vous êtes inscrit(e))
vous informer sur des nouveautés, contenus, tendances et offres (selon vos préférences et consentements)
personnaliser votre expérience (ex. recommandations) lorsque cela est activé
établir des statistiques et améliorer le Site (performance, ergonomie, sécurité)
répondre à vos demandes (contact/support)
respecter nos obligations légales et gérer d’éventuels litiges.
L’objectif principal est de fournir le service attendu et d’assurer une expérience fiable et sécurisée.
Nous ne vendons pas vos données personnelles.
Nous pouvons partager certaines données uniquement lorsque cela est nécessaire, avec :
des prestataires (hébergement, e-mailing, analytics, support), agissant comme sous-traitants selon le RGPD
des autorités publiques ou organismes compétents lorsque la loi l’exige
des conseils (ex. avocats) en cas de litige ou pour la protection de nos droits.
Lorsque le Site contient des liens d’affiliation, vous pouvez être redirigé(e) vers des sites de marchands tiers. Dans ce cas, les traitements réalisés sur leurs sites sont régis par leurs propres politiques.
Nous conservons vos données :
pendant la durée nécessaire à la fourniture du service et à la gestion de la relation
puis, si besoin, pendant une durée supplémentaire limitée pour respecter des obligations légales, traiter des réclamations et exercer/défendre nos droits.
Vous pouvez retirer votre consentement (ex. newsletter) à tout moment : cela met fin aux envois concernés.
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
droit à l’information
droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité (lorsque applicable)
droit d’opposition (notamment au marketing)
droit de retirer votre consentement à tout moment
droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques ou vous affectant significativement (lorsque applicable)
droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle et droit à un recours.
Pour exercer vos droits : contactez-nous à office@modora.fr.
Si vous fournissez des données concernant une autre personne, vous devez l’informer du contenu de la présente politique et accomplir toute démarche requise par la législation applicable.
Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour.
ANT DESIGN LTD met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Nous demandons également à nos prestataires de maintenir un niveau de sécurité adéquat.
En cochant la case prévue sur le Site indiquant :
« J’ai lu et j’accepte les Conditions d’utilisation et la Politique de protection des données personnelles »,
vous confirmez que vous acceptez le traitement et la conservation de vos données personnelles conformément aux conditions décrites dans le présent document.