MODORA
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent les droits et obligations entre la société ANT DESIGN LTD, identifiée par EIK 207139499 (ci-après l’« Éditeur » ou le « Fournisseur ») et toute personne utilisant les services de modora.fr (ci-après l’« Utilisateur »).
Les CGU s’appliquent aux relations contractuelles relatives à l’utilisation du service modora.fr, du site Internet accessible à l’adresse modora.fr (ci-après le « Site ») et, le cas échéant, aux services accessibles via Facebook.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier ou compléter les CGU. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
Dans le cadre du Contrat de service, le Fournisseur s’engage à intégrer l’Utilisateur au système modora.fr. L’Utilisateur s’engage à fournir des données personnelles valides (voir sections 8 et 9).
Le Contrat de service est conclu :
soit par la saisie de l’adresse e-mail de l’Utilisateur sur le Site,
soit par la connexion de l’Utilisateur via Facebook.
Aux fins des CGU, l’adresse e-mail fournie par l’Utilisateur est réputée exacte.
L’Utilisateur accepte que le Fournisseur puisse commencer à fournir le service immédiatement après la conclusion du Contrat de service.
Les coûts liés à l’utilisation de moyens de communication à distance (par ex. connexion Internet) restent à la charge de l’Utilisateur.
Le Fournisseur n’est pas tenu de fournir le service s’il est empêché en raison de problèmes imputables à l’Utilisateur ou à des tiers, notamment en cas de :
coupure d’électricité,
dysfonctionnement du réseau de données,
incidents techniques causés par des tiers,
force majeure.
Des arrêts, limitations temporaires, interruptions ou une dégradation de la qualité du service peuvent survenir.
Les droits et obligations relatifs aux défauts éventuels du service sont régis par les dispositions légales impératives applicables.
L’Utilisateur peut signaler un défaut ou déposer une réclamation par écrit, par e-mail envoyé à l’adresse de contact indiquée en section 12.4.
Le service est destiné à l’usage personnel de l’Utilisateur. Sans accord préalable du Fournisseur, l’Utilisateur ne peut autoriser des tiers à utiliser le service.
Il est interdit d’utiliser des mécanismes, outils, logiciels ou procédures susceptibles d’avoir un impact négatif sur :
le fonctionnement des équipements du Fournisseur,
la sécurité d’Internet,
d’autres utilisateurs.
L’Utilisateur s’interdit toute activité pouvant bloquer, limiter ou perturber le serveur du Fournisseur, l’attaquer, ou aider un tiers à le faire. En particulier, l’Utilisateur ne doit pas surcharger le serveur par des requêtes automatisées.
L’Utilisateur reconnaît que tout logiciel composant le Site est protégé par le droit d’auteur et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle. L’Utilisateur s’engage à ne mener aucune activité permettant une utilisation non autorisée du logiciel ou une intervention dans celui-ci.
Le Fournisseur n’est pas lié, vis-à-vis de l’Utilisateur, par des codes de conduite, sauf indication contraire expresse sur le Site.
Le traitement des données personnelles est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et aux règles nationales applicables.
L’Utilisateur (personne physique) peut consentir au traitement des données suivantes :
adresse e-mail,
ville/localité,
centres d’intérêt indiqués dans le service modora.fr,
données de base fournies par Facebook,
liste d’amis sur Facebook,
adresse e-mail associée au compte Facebook.
(ci-après les « Données personnelles »)
Les Données personnelles peuvent être traitées pour :
la fourniture et le fonctionnement du service (exécution du contrat),
la gestion de compte et de la relation Utilisateur,
l’amélioration et la personnalisation de l’expérience,
l’envoi de communications d’information et/ou marketing, lorsque l’Utilisateur y a consenti ou lorsque cela est permis par la réglementation.
Le Fournisseur peut recourir à un prestataire (sous-traitant) pour traiter les Données personnelles, dans le respect du RGPD.
L’Utilisateur s’engage à fournir des Données personnelles exactes et à informer le Fournisseur de toute modification.
Les Données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, notamment :
pendant la durée d’utilisation du service et la gestion de la relation contractuelle,
et, le cas échéant, pour une durée supplémentaire limitée afin de respecter les obligations légales, gérer des réclamations ou exercer/défendre des droits.
Les communications marketing cessent après retrait du consentement ou opposition (lorsque applicable).
Conformément au RGPD, l’Utilisateur peut exercer ses droits :
accès,
rectification,
effacement,
limitation,
opposition,
portabilité (lorsque applicable),
retrait du consentement à tout moment (sans affecter la licéité des traitements antérieurs).
L’Utilisateur peut contacter le Fournisseur par e-mail (section 12.4) afin d’exercer ses droits.
L’Utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, notamment en France auprès de la CNIL, si applicable.
L’Utilisateur accepte la réception de messages d’information et/ou publicitaires du Fournisseur relatifs au service ou à l’activité du Fournisseur, selon les préférences et consentements configurés.
L’Utilisateur peut demander la résiliation du service et la suppression/désactivation de son accès en envoyant une demande depuis l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription.
Sans autorisation écrite préalable du Fournisseur, il est interdit d’utiliser les textes, œuvres graphiques ou autres contenus protégés disponibles sur le Site.
L’Utilisateur ne peut publier que du contenu dont il est l’auteur ou pour lequel il dispose des droits/autorisation nécessaires, et garantit qu’il ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni aux dispositions légales.
Dans les limites prévues par la réglementation applicable, le Fournisseur n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs.
L’Utilisateur peut publier des informations sur le Site, y compris la création de sets (collages), collections, upload d’images et commentaires (ci-après la « Contribution »). La Contribution exprime l’opinion de son auteur et ne constitue pas une position du Fournisseur.
Le Fournisseur peut supprimer toute Contribution, sans avoir à justifier sa décision.
En publiant une Contribution, l’Utilisateur concède au Fournisseur, dans la mesure permise par la loi, une licence mondiale, non exclusive (ou exclusive si indiqué), gratuite, transférable et sous-licenciable, permettant notamment d’utiliser, reproduire, adapter, modifier, publier, distribuer et communiquer au public la Contribution, ainsi que de créer des œuvres dérivées, pour l’exploitation du service et du Site.
L’Utilisateur reconnaît qu’aucune rémunération n’est due au titre de la publication de Contributions.
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Si les relations liées à l’utilisation du Site ou au Contrat de service comportent un élément international, les Parties conviennent que ces relations sont régies par le droit bulgare, sous réserve des dispositions impératives de protection du consommateur applicables dans le pays de résidence de l’Utilisateur, le cas échéant.
Tout litige né des présentes CGU ou en relation avec celles-ci est soumis à la juridiction compétente conformément à la législation applicable.
Le Contrat de service, y compris les CGU, est archivé sous forme électronique par le Fournisseur et n’est pas accessible au public.
ANT DESIGN LTD
Adresse : Ruse 7002, Bulgarie
E-mail : info@modora.fr
Fait à Ruse, le 01/10/2022